Rappel du Code de la Propriété Intellectuelle :
« Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. »

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, dénominations, photographies, dessins, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive de Marie-Laure CAVAREC, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est expressément interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Marie-Laure CAVAREC.